M-35.1, r. 177 - Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2015-08-01

9. À l’occasion d’un conseil d’administration, les Producteurs doivent procéder à la constitution des 2 comités suivants:

a)  un comité représentant les producteurs de grain ou graines de semences, composé de 3 producteurs engagés dans cette production;

b)  un comité représentant les producteurs de grain ou graines commerciaux, composé de 3 producteurs engagés dans cette production.

Un producteur ne peut pas être nommé sur les 2 comités.

Le président des Producteurs fait partie de tous les comités.

Décision 3393, a. 9; Décision 10709, a. 1.

2012-09-01

9. À l’occasion d’un conseil d’administration, la Fédération doit procéder à la constitution des 2 comités suivants:

a)  un comité représentant les producteurs de grain ou graines de semences, composé de 3 producteurs engagés dans cette production;

b)  un comité représentant les producteurs de grain ou graines commerciaux, composé de 3 producteurs engagés dans cette production.

Un producteur ne peut pas être nommé sur les 2 comités.

Le président de la Fédération fait partie de tous les comités.

Décision 3393, a. 9.